L'essentiel — un TNS ne choisit pas un produit : il choisit l'ordre dans lequel il protège son revenu, prépare sa retraite et garde du capital disponible. Tant que la prévoyance n'est pas calée, l'épargne retraite finance un projet que l'arrêt de travail peut faire échouer. À Quint-Fonsegrives, le point de départ reste les contrats déjà ouverts.
Ce qu'un travailleur non salarié doit régler lui-même
Le régime des indépendants couvre une retraite de base calculée sur les revenus déclarés. Les artisans et les commerçants cotisent en plus à une retraite complémentaire obligatoire par points ; les professions libérales relèvent de caisses dédiées. Aucune de ces caisses ne reconstitue un revenu d'activité : la retraite suit les bénéfices, y compris quand ils ont été faibles. Une activité irrégulière donne une pension sans rapport avec le train de vie des dernières années.
Ce qui reste à votre charge
D'abord l'arrêt de travail : les indemnités journalières des TNS sont forfaitaires et plafonnées, loin du bénéfice réel. Ensuite l'invalidité et le décès : rente ou capital calibrés pour un salarié, pas pour une activité qui porte des charges fixes. Enfin la retraite : sans versement complémentaire, l'écart entre le dernier bénéfice et la pension ne se comble pas.
Où passe la frontière entre l'activité et le privé
En entreprise individuelle, les dettes de l'activité peuvent atteindre le patrimoine personnel, malgré la protection du logement et la séparation automatique des patrimoines depuis 2022. En société, la question se déplace : les parts ont une valeur qui dépend de ce qui est documenté, et une caution personnelle peut dormir des années avant d'être appelée. Pour un dossier de Quint-Fonsegrives, l'inventaire de ces engagements passe avant tout calcul de rendement.
PER et loi Madelin : l'épargne retraite du TNS
Le plan d'épargne retraite permet de déduire les versements du bénéfice imposable. Le plafond d'un TNS dépasse celui d'un salarié : 10 % du bénéfice, plafonné à huit PASS, majoré de 15 % du PASS. Cette majoration est ce qui rend le PER intéressant quand les bénéfices sont confortables. Verser au-delà du plafond n'ouvre droit à aucune déduction supplémentaire.
Deux outils, deux usages
Pour la prévoyance — indemnités journalières, rente d'invalidité, capital décès — les contrats de type Madelin restent l'outil adapté, cotisation déductible du résultat. Le PER sert à bâtir un capital retraite, avec sortie en capital, en rente ou par fractions. Contrepartie fiscale : la part déduite est imposée à la sortie, et cela se prépare en amont.
L'ordre qui compte plus que le produit
- Protéger le revenu d'abord : arrêt, invalidité, décès.
- Épargner pour la retraite dans la limite déductible.
- Garder du capital disponible, non bloqué, pour les creux d'activité.
- Préparer la transmission : parts, immobilier, clause bénéficiaire.
Un TNS qui inverse les deux premières lignes paie une épargne bloquée tout en restant exposé à l'arrêt de travail. C'est l'erreur la plus fréquente dans les dossiers de Quint-Fonsegrives que nous reprenons.
Le cadre local pour Quint-Fonsegrives
Quint-Fonsegrives compte 6 005 habitants, dans le département Haute-Garonne (Occitanie). Les travailleurs non salariés de la commune relèvent de CARSAT Midi-Pyrénées (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Midi-Pyrénées). La part des 60 ans et plus y atteint 29,1 %, soit 1 585 personnes : c'est la population qui a le plus souvent une retraite à recalculer avant l'heure.
Pièces d'état civil et démarches sur place : Mairie - Quint-Fonsegrives, Place de la Mairie, 31130 Quint-Fonsegrives. Téléphone : 05 61 24 04 98. Horaires : Lun-Ven 08:30-12:30, 14:00-17:30 · Sam 09:00-12:00. Site de la mairie
Comment se déroule le bilan, étape par étape
- Vous indiquez prénom, nom, téléphone, e-mail et le point à éclaircir.
- Caroline Badin vous rappelle sous 24h pour cadrer l'activité, les revenus et les projets.
- Vous transmettez les contrats en cours, le dernier avis d'imposition et, en société, les derniers comptes.
- Les droits acquis sont chiffrés, l'écart avec le revenu souhaité est posé, les enveloppes sont classées.
- Vous recevez les options classées et décidez librement, sans relance commerciale.
Aucune étape n'engage : l'arrêt à la deuxième reste possible. Le rappel se fait sur le créneau que vous indiquez — dossier de Quint-Fonsegrives.
Ce qui est offert, ce qui reste à votre charge
Le premier échange, l'inventaire des contrats et la lecture du régime social ne sont pas facturés pour un dossier de Quint-Fonsegrives. Ensuite, ce sont les contrats mis en place qui ont un coût : frais d'épargne, cotisation de prévoyance. Le tableau sépare les deux.
| Poste | Ce qu'il couvre | Coût pour vous |
|---|---|---|
| Premier échange | Activité, revenus, projets, horizon de retraite | Offert |
| Inventaire des contrats | Retraite, prévoyance, épargne et assurance-vie en place | Offert |
| Lecture du régime social | Ce que la caisse de base et la complémentaire versent déjà | Offert |
| Ordre des enveloppes | Ce qui se déduit, ce qui reste disponible, dans quel ordre | Offert |
| Versements sur un PER | Épargne bloquée jusqu'à la retraite, déductible du bénéfice | Selon le contrat choisi |
| Cotisation de prévoyance | Maintien de revenu, invalidité, capital décès | Selon les garanties retenues |
| Frais et fiscalité de sortie | Ce que coûte le contrat et ce que l'impôt prélèvera | Selon l'enveloppe et l'horizon |
Des frais élevés peuvent effacer l'avantage fiscal des premières années : à vérifier en premier. À Quint-Fonsegrives comme ailleurs, la comparaison se fait sur les mêmes bases : versements, frais de gestion, fiscalité de sortie.
Qui étudie votre dossier
Je suis Caroline Badin, Conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance. Je travaille avec des travailleurs non salariés dont les revenus avancent par à-coups, et dont les contrats ont souvent été ouverts sans être relus. Je commence par ce que la caisse verse déjà : c'est la seule base honnête pour parler d'épargne. Chaque dossier de Quint-Fonsegrives est repris personnellement, et le bilan reste offert à Quint-Fonsegrives. Faire reprendre mon dossier