Gestion de patrimoine pour travailleurs non salariés à La Couronne : ce que le régime ne règle pas

Gestion de patrimoine TNS : ce que le régime ne règle pas

Le régime des indépendants couvre une retraite de base calculée sur les revenus déclarés. Les artisans et les commerçants cotisent en plus à une retraite complémentaire obligatoire par points ; les professions libérales relèvent de caisses dédiées. Aucune de ces caisses ne reconstitue un revenu d'activité : la retraite suit les bénéfices, y compris quand ils ont été faibles. Une carrière heurtée — deux bonnes années, trois creuses — produit donc une pension qui ne ressemble pas au train de vie de la fin.

Ce qui reste à votre charge

D'abord l'arrêt de travail : les indemnités journalières des TNS sont forfaitaires et plafonnées, loin du bénéfice réel. Ensuite l'invalidité et le décès : rente ou capital calibrés pour un salarié, pas pour une activité qui porte des charges fixes. Enfin la retraite : sans versement complémentaire, l'écart entre le dernier bénéfice et la pension ne se comble pas.

Où passe la frontière entre l'activité et le privé

En entreprise individuelle, les dettes de l'activité peuvent atteindre le patrimoine personnel, malgré la protection du logement et la séparation automatique des patrimoines depuis 2022. En société, la question se déplace : les parts ont une valeur qui dépend de ce qui est documenté, et une caution personnelle peut dormir des années avant d'être appelée. Pour un dossier de La Couronne, l'inventaire de ces engagements passe avant tout calcul de rendement.

Le PER, la loi Madelin et l'ordre des enveloppes

Le plan d'épargne retraite permet de déduire les versements du bénéfice imposable. Le plafond d'un TNS dépasse celui d'un salarié : 10 % du bénéfice, plafonné à huit PASS, majoré de 15 % du PASS. C'est cette majoration qui rend le PER utile les bonnes années. Au-delà du plafond, verser davantage n'ouvre aucun droit à déduction.

Deux outils, deux usages

Pour la prévoyance — indemnités journalières, rente d'invalidité, capital décès — les contrats de type Madelin restent l'outil adapté, cotisation déductible du résultat. Le PER sert à bâtir un capital retraite, avec sortie en capital, en rente ou par fractions. Contrepartie fiscale : la part déduite est imposée à la sortie, et cela se prépare en amont.

L'ordre qui compte plus que le produit

1. Protéger le revenu d'abord : arrêt, invalidité, décès.
2. Épargner pour la retraite dans la limite déductible.
3. Conserver du capital disponible pour les creux d'activité.
4. Préparer la transmission : parts, immobilier, clause bénéficiaire.

Un TNS qui inverse les deux premières lignes paie une épargne bloquée tout en restant exposé à l'arrêt de travail. C'est l'erreur la plus fréquente dans les dossiers de La Couronne que nous reprenons.

Comment se déroule le bilan, étape par étape

1. Vous indiquez prénom, nom, téléphone, e-mail et le point à éclaircir.
2. Caroline Badin vous rappelle sous 24h pour cadrer l'activité, les revenus et les projets.
3. Vous transmettez les contrats en cours, le dernier avis d'imposition et, en société, les derniers comptes.
4. Les droits acquis sont chiffrés, l'écart avec le revenu visé est posé, les enveloppes classées.
5. Vous recevez les options classées et décidez librement, sans relance commerciale.

Rien n'est engageant : vous pouvez vous arrêter à la deuxième étape. Le rappel se fait sur le créneau que vous indiquez — dossier de La Couronne.

Ce qui est offert, ce qui reste à votre charge

Le premier échange, l'inventaire des contrats et la lecture du régime social ne sont pas facturés pour un dossier de La Couronne. Ensuite, tout dépend de ce qui est mis en place : un contrat d'épargne a ses frais, une garantie de prévoyance a sa cotisation. Le tableau sépare les deux.

Un contrat chargé en frais peut annuler l'avantage fiscal des premières années : c'est le premier point à vérifier. À La Couronne comme ailleurs, la comparaison se fait sur les mêmes bases : versements, frais de gestion, fiscalité de sortie.