L'essentiel — un TNS ne choisit pas un produit : il choisit l'ordre dans lequel il protège son revenu, prépare sa retraite et garde du capital disponible. Tant que la prévoyance n'est pas calée, l'épargne retraite finance un projet que l'arrêt de travail peut faire échouer. À Jacob-Bellecombette, le point de départ reste les contrats déjà ouverts.
Ce qu'un travailleur non salarié doit régler lui-même
Le régime des indépendants couvre une retraite de base calculée sur les revenus déclarés. Les artisans et les commerçants cotisent en plus à une retraite complémentaire obligatoire par points ; les professions libérales relèvent de caisses dédiées. Aucune de ces caisses ne reconstitue un revenu d'activité : la retraite suit les bénéfices, y compris quand ils ont été faibles. Une activité irrégulière donne une pension sans rapport avec le train de vie des dernières années.
Ce qui reste à votre charge
D'abord l'arrêt de travail : les indemnités journalières des TNS sont forfaitaires et plafonnées, loin du bénéfice réel. Ensuite l'invalidité et le décès : rente ou capital calibrés pour un salarié, pas pour une activité qui porte des charges fixes. La chute de revenu à la retraite enfin : sans versement complémentaire, l'écart entre le dernier bénéfice et la pension ne se comble pas tout seul.
Où passe la frontière entre l'activité et le privé
En entreprise individuelle, les dettes de l'activité peuvent atteindre le patrimoine personnel, malgré la protection du logement et la séparation automatique des patrimoines depuis 2022. En société, la question se déplace : la valeur des parts dépend de ce qui est documenté, et une caution signée peut dormir des années. Pour un dossier de Jacob-Bellecombette, l'inventaire de ces engagements passe avant tout calcul de rendement.
Le PER, la loi Madelin et l'ordre des enveloppes
Le plan d'épargne retraite permet de déduire les versements du bénéfice imposable. Pour un travailleur non salarié, le plafond est plus large que celui d'un salarié : 10 % du bénéfice, dans la limite de huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, majoré de 15 % de ce plafond. C'est cette majoration qui rend le PER utile les bonnes années. Verser au-delà du plafond n'ouvre droit à aucune déduction supplémentaire.
Deux outils, deux usages
Les contrats de type Madelin restent le bon outil pour la prévoyance : indemnités journalières, rente d'invalidité, capital décès, avec une cotisation déductible du résultat. Le PER, lui, sert à constituer un capital retraite, avec une sortie possible en capital, en rente ou en versements fractionnés. La contrepartie est fiscale : ce qui a été déduit à l'entrée est imposé à la sortie, et ce choix se prépare avant, jamais après.
L'ordre qui compte plus que le produit
- Protéger le revenu d'abord : arrêt, invalidité, décès.
- Épargner pour la retraite dans la limite déductible.
- Conserver du capital disponible pour les creux d'activité.
- Préparer la transmission : parts, immobilier, clause bénéficiaire.
Inverser les deux premières lignes revient à bloquer de l'épargne en restant exposé à l'arrêt. C'est l'erreur la plus fréquente dans les dossiers de Jacob-Bellecombette que nous reprenons.
Ce qui s'applique à Jacob-Bellecombette
Jacob-Bellecombette compte 4 181 habitants, dans le département Savoie (Auvergne-Rhône-Alpes). Les TNS de la commune dépendent de CARSAT Rhône-Alpes (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes). La part des 60 ans et plus y atteint 21,8 %, soit 780 personnes : une population qui a souvent une retraite à recalculer avant l'heure.
Pièces d'état civil et démarches sur place : Mairie - Jacob-Bellecombette, 7 rue de la Mairie, 73000 Jacob-Bellecombette. Téléphone : 04 79 69 08 37. Horaires : Lun-Mer 09:30-11:30, 14:00-17:00 · Jeu 14:00-17:00 · Ven 09:30-11:30, 14:00-17:00 · Jeu 09:30-11:30, 12:45-17:30. Site de la mairie
Les cinq étapes du bilan patrimonial
- Vous indiquez prénom, nom, téléphone, e-mail et le point à éclaircir.
- Caroline Badin vous rappelle sous 24h pour cadrer l'activité, les revenus et les projets.
- Vous transmettez les contrats en cours, le dernier avis d'imposition et, en société, les derniers comptes.
- Les droits acquis sont chiffrés, l'écart avec le revenu visé est posé, les enveloppes classées.
- Vous recevez les options classées et décidez librement, sans relance commerciale.
Aucune étape n'engage : l'arrêt à la deuxième reste possible. Le rappel se fait sur le créneau que vous indiquez — dossier de Jacob-Bellecombette.
Ce qui est offert, ce qui reste à votre charge
Le premier échange, l'inventaire et la lecture du régime ne vous sont pas facturés pour un dossier de Jacob-Bellecombette. Ensuite, ce sont les contrats mis en place qui ont un coût : frais d'épargne, cotisation de prévoyance. Le tableau sépare les deux.
| Poste | Ce qu'il couvre | Coût pour vous |
|---|---|---|
| Premier échange | Activité, revenus, projets, horizon de retraite | Offert |
| Inventaire des contrats | Retraite, prévoyance, épargne et assurance-vie en place | Offert |
| Lecture du régime social | Ce que la caisse de base et la complémentaire versent déjà | Offert |
| Ordre des enveloppes | Ce qui se déduit, ce qui reste disponible, dans quel ordre | Offert |
| Versements sur un PER | Épargne bloquée jusqu'à la retraite, déductible du bénéfice | Selon le contrat choisi |
| Cotisation de prévoyance | Maintien de revenu, invalidité, capital décès | Selon les garanties retenues |
| Frais et fiscalité de sortie | Ce que coûte le contrat et ce que l'impôt prélèvera | Selon l'enveloppe et l'horizon |
Des frais élevés peuvent effacer l'avantage fiscal des premières années : à vérifier en premier. À Jacob-Bellecombette comme ailleurs, la comparaison se fait sur les mêmes bases : versements, frais de gestion, fiscalité de sortie.
Qui reprend votre situation
Je suis Caroline Badin, Conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance. Mon travail porte sur des TNS dont les revenus avancent par à-coups, avec des contrats ouverts puis jamais relus. Je pars de ce que la caisse verse déjà : c'est la seule base honnête avant de parler d'épargne. Chaque dossier de Jacob-Bellecombette est repris personnellement, le bilan ne coûte rien à Jacob-Bellecombette. Faire reprendre mon dossier