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Gestion de patrimoine TNS à Francueil : ce que le régime ne règle pas

Révisé par Corinne Morel, Conseillère en retraite et gestion de patrimoine — actualisé en novembre 2026.

Page rédigée et vérifiée par Caroline Badin, Conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance — mise à jour novembre 2026.

Sans bulletin de salaire, la retraite d'un TNS suit les bénéfices déclarés, d'une année à l'autre. Le point de départ n'est pas « quel placement choisir », mais une question simple : quelle part du patrimoine sert l'activité, quelle part protège la famille ? Pour un habitant de Francueil, le dossier est repris par un conseiller qui rappelle sous 24h.

Gérer le patrimoine d'un TNS, c'est distinguer l'activité du privé, vérifier ce que le régime des indépendants verse déjà, puis ordonner prévoyance, retraite déductible et capital disponible. Le bilan réalisé à Francueil reprend les contrats un par un et chiffre l'écart.

  • Contrats existants repris ligne par ligne
  • Ce que votre caisse verse déjà, et ce qu'elle ne versera pas
  • Ordre des enveloppes et plafond de déduction calculé
  • Un interlocuteur nommé pour Francueil, rappel sous 24h
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L'essentiel — pour un travailleur non salarié, la décision utile n'est pas un produit mais un ordre : protéger le revenu, préparer la retraite, garder du disponible. Sans prévoyance réglée, l'épargne retraite parie sur une activité qui continue. À Francueil, le point de départ reste les contrats déjà ouverts.

Ce qu'un travailleur non salarié doit régler lui-même

Le régime des indépendants couvre une retraite de base calculée sur les revenus déclarés. Les artisans et les commerçants cotisent en plus à une retraite complémentaire obligatoire par points ; les professions libérales relèvent de caisses dédiées. Aucune de ces caisses ne reconstitue un revenu d'activité : la retraite suit les bénéfices, y compris quand ils ont été faibles. Une carrière heurtée — deux bonnes années, trois creuses — produit donc une pension qui ne ressemble pas au train de vie de la fin.

Trois risques que la cotisation ne couvre pas

D'abord l'arrêt de travail : les indemnités journalières des TNS sont forfaitaires et plafonnées, loin du bénéfice réel. Ensuite l'invalidité et le décès : rente ou capital calibrés pour un salarié, pas pour une activité qui porte des charges fixes. La chute de revenu à la retraite enfin : sans versement complémentaire, l'écart entre le dernier bénéfice et la pension ne se comble pas tout seul.

Professionnel et privé : la frontière à tenir

En entreprise individuelle, les dettes de l'activité peuvent atteindre le patrimoine personnel, malgré la protection du logement et la séparation automatique des patrimoines depuis 2022. En société, la question se déplace : la valeur des parts dépend de ce qui est documenté, et une caution signée peut dormir des années. Pour un dossier de Francueil, l'inventaire de ces engagements passe avant tout calcul de rendement.

PER et loi Madelin : l'épargne retraite du TNS

Le plan d'épargne retraite permet de déduire les versements du bénéfice imposable. Le plafond d'un TNS dépasse celui d'un salarié : 10 % du bénéfice, plafonné à huit PASS, majoré de 15 % du PASS. Cette majoration est ce qui rend le PER intéressant quand les bénéfices sont confortables. Au-delà du plafond, verser davantage n'ouvre aucun droit à déduction.

Deux outils, deux usages

Les contrats de type Madelin restent le bon outil pour la prévoyance : indemnités journalières, rente d'invalidité, capital décès, avec une cotisation déductible du résultat. Le PER sert à bâtir un capital retraite, avec sortie en capital, en rente ou par fractions. Contrepartie fiscale : la part déduite est imposée à la sortie, et cela se prépare en amont.

L'ordre qui compte plus que le produit

  1. Protéger le revenu : arrêt de travail, invalidité, décès.
  2. Épargner pour la retraite dans la limite déductible.
  3. Conserver du capital disponible pour les creux d'activité.
  4. Préparer la transmission : parts, immobilier, clause bénéficiaire.

Inverser les deux premières lignes revient à bloquer de l'épargne en restant exposé à l'arrêt. C'est l'erreur la plus fréquente dans les dossiers de Francueil que nous reprenons.

Ce qui s'applique à Francueil

Francueil compte 1 386 habitants, dans le département Indre-et-Loire (Centre-Val de Loire). Les TNS de la commune dépendent de CARSAT Centre-Val de Loire (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Centre-Val de Loire). La part des 60 ans et plus y atteint 27,6 %, soit 378 personnes : une population qui a souvent une retraite à recalculer avant l'heure.

Pièces d'état civil et démarches sur place : Mairie - Francueil, 2 Rue des Écoles, 37150 Francueil. Téléphone : 02 47 23 91 43. Horaires : Lun-Mar 08:45-12:30 · Mer-Ven 13:45-17:15. Site de la mairie

Les cinq étapes du bilan patrimonial

  1. Vous indiquez prénom, nom, téléphone, e-mail et le point à éclaircir.
  2. Caroline Badin vous rappelle sous 24h pour cadrer l'activité, les revenus et les projets.
  3. Vous transmettez les contrats en cours, le dernier avis d'imposition et, en société, les derniers comptes.
  4. Les droits acquis sont chiffrés, l'écart avec le revenu visé est posé, les enveloppes classées.
  5. Vous recevez les options classées et décidez librement, sans relance commerciale.

Rien n'est engageant : vous pouvez vous arrêter à la deuxième étape. Le rappel se fait sur le créneau que vous indiquez — dossier de Francueil.

Le prix de l'étude et le coût réel

Le premier échange, l'inventaire et la lecture du régime ne vous sont pas facturés pour un dossier de Francueil. Ensuite, tout dépend de ce qui est mis en place : un contrat d'épargne a ses frais, une garantie de prévoyance a sa cotisation. Le tableau sépare les deux.

PosteCe qu'il couvreCoût pour vous
Premier échangeActivité, revenus, projets, horizon de retraiteOffert
Inventaire des contratsRetraite, prévoyance, épargne et assurance-vie en placeOffert
Lecture du régime socialCe que la caisse de base et la complémentaire versent déjàOffert
Ordre des enveloppesCe qui se déduit, ce qui reste disponible, dans quel ordreOffert
Versements sur un PERÉpargne bloquée jusqu'à la retraite, déductible du bénéficeSelon le contrat choisi
Cotisation de prévoyanceMaintien de revenu, invalidité, capital décèsSelon les garanties retenues
Frais et fiscalité de sortieCe que coûte le contrat et ce que l'impôt prélèveraSelon l'enveloppe et l'horizon

Des frais élevés peuvent effacer l'avantage fiscal des premières années : à vérifier en premier. À Francueil comme ailleurs, la comparaison se fait sur les mêmes bases : versements, frais de gestion, fiscalité de sortie.

Qui reprend votre situation

Je suis Caroline Badin, Conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance. Je travaille avec des travailleurs non salariés dont les revenus avancent par à-coups, et dont les contrats ont souvent été ouverts sans être relus. Je commence par ce que la caisse verse déjà : c'est la seule base honnête pour parler d'épargne. Chaque dossier de Francueil est repris personnellement, et le bilan reste offert à Francueil. Faire reprendre mon dossier

Vos questions — Francueil

Qu'est-ce qu'un travailleur non salarié pour sa retraite ?

C'est une personne qui exerce sans contrat de travail : artisan, commerçant, profession libérale, gérant majoritaire de société ou micro-entrepreneur. La cotisation porte sur le bénéfice déclaré, pas sur un salaire décidé par un employeur : sa retraite suit donc ses revenus, y compris les années faibles.

Comment se calcule la retraite d'un TNS ?

La retraite de base du régime des indépendants se calcule à partir des revenus d'activité déclarés, avec un taux qui dépend de la durée d'assurance acquise. Les artisans et commerçants cotisent en plus à une complémentaire obligatoire par points ; les professions libérales relèvent de caisses dédiées. Le total reste souvent inférieur au dernier revenu d'activité.

PER ou loi Madelin : que choisir quand on est TNS ?

Le PER sert à se constituer une épargne retraite déductible, avec une sortie possible en capital ou en rente. Les contrats de type Madelin gardent leur place en prévoyance : indemnités journalières, invalidité, décès, déductibles. Dans les deux cas, protéger le revenu passe avant épargner.

Quel plafond de déduction pour un PER TNS ?

Le plafond d'un travailleur non salarié est plus large que celui d'un salarié : 10 % du bénéfice imposable retenu dans la limite de huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, majoré de 15 % de ce même plafond. Au-delà, aucune déduction supplémentaire n'est acquise. Un dossier de Francueil se chiffre avec le dernier avis d'imposition.

Un TNS peut-il sortir son PER en capital ?

Oui. Le PER autorise une sortie en capital, en rente ou par fractions, à l'échéance retenue. Cette souplesse a une contrepartie fiscale : la part déduite à l'entrée est imposée à la sortie. L'arbitrage entre capital et rente se décide avant, pas après.

Que devient le patrimoine professionnel quand l'activité s'arrête ?

Tout dépend de la forme d'exercice. En entreprise individuelle, le passif professionnel peut atteindre le patrimoine personnel, sauf protection du logement. En société, les parts se transmettent ou se cèdent, et leur valeur dépend de ce qui a été documenté.

Choisissez votre créneau d'appel — Francueil

Le rappel se fait sur le créneau que vous indiquez, depuis Francueil.

Les informations saisies ne servent qu'au rappel demandé — Francueil.

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