L'essentiel — pour un travailleur non salarié, la décision utile n'est pas un produit mais un ordre : protéger le revenu, préparer la retraite, garder du disponible. Sans prévoyance réglée, l'épargne retraite parie sur une activité qui continue. Pour un dossier de Bellignat, le bilan commence par les contrats déjà ouverts, pas par une nouvelle souscription.
Ce qu'un travailleur non salarié doit régler lui-même
Le régime des indépendants couvre une retraite de base calculée sur les revenus déclarés. Les artisans et les commerçants cotisent en plus à une retraite complémentaire obligatoire par points ; les professions libérales relèvent de caisses dédiées. Aucune ne recompose le revenu d'activité : la pension suit les bénéfices, faibles compris. Une activité irrégulière donne une pension sans rapport avec le train de vie des dernières années.
Ce qui reste à votre charge
D'abord l'arrêt de travail : les indemnités journalières des TNS sont forfaitaires et plafonnées, loin du bénéfice réel. Ensuite l'invalidité et le décès : rente ou capital calibrés pour un salarié, pas pour une activité qui porte des charges fixes. La chute de revenu à la retraite enfin : sans versement complémentaire, l'écart entre le dernier bénéfice et la pension ne se comble pas tout seul.
Professionnel et privé : la frontière à tenir
En entreprise individuelle, le passif professionnel peut toucher le patrimoine personnel, malgré la protection du logement et la séparation des patrimoines depuis 2022. En société, la question se déplace : les parts ont une valeur qui dépend de ce qui est documenté, et une caution personnelle peut dormir des années avant d'être appelée. Pour un dossier de Bellignat, l'inventaire de ces engagements passe avant tout calcul de rendement.
Le PER, la loi Madelin et l'ordre des enveloppes
Le plan d'épargne retraite permet de déduire les versements du bénéfice imposable. Le plafond d'un TNS dépasse celui d'un salarié : 10 % du bénéfice, plafonné à huit PASS, majoré de 15 % du PASS. C'est cette majoration qui rend le PER utile les bonnes années. Verser au-delà du plafond n'ouvre droit à aucune déduction supplémentaire.
Madelin ou PER : ce qui les distingue
Les contrats de type Madelin restent le bon outil pour la prévoyance : indemnités journalières, rente d'invalidité, capital décès, avec une cotisation déductible du résultat. Le PER sert à bâtir un capital retraite, avec sortie en capital, en rente ou par fractions. La contrepartie est fiscale : ce qui a été déduit à l'entrée est imposé à la sortie, et ce choix se prépare avant, jamais après.
L'ordre des priorités
- Protéger le revenu : arrêt de travail, invalidité, décès.
- Épargner pour la retraite dans la limite déductible.
- Garder du capital disponible, non bloqué, pour les creux d'activité.
- Préparer la transmission : parts, immobilier, clause bénéficiaire.
Un TNS qui inverse les deux premières lignes paie une épargne bloquée tout en restant exposé à l'arrêt de travail. C'est l'erreur la plus fréquente dans les dossiers de Bellignat que nous reprenons.
Ce qui s'applique à Bellignat
Bellignat compte 3 636 habitants, dans le département Ain (Auvergne-Rhône-Alpes). Les travailleurs non salariés de la commune relèvent de CARSAT Rhône-Alpes (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes). La part des 60 ans et plus y atteint 23,6 %, soit 847 personnes : c'est la population qui a le plus souvent une retraite à recalculer avant l'heure.
Pièces d'état civil et démarches sur place : Mairie - Bellignat, 10 place de l'Hôtel-de-Ville, 01100 Bellignat. Téléphone : 04 74 77 60 32. Horaires : Lun 08:00-12:00, 13:30-17:30 · Mar 08:00-17:00 · Mer 08:00-12:00, 13:30-16:00 · Jeu 08:00-12:00, 13:30-16:00 · Ven 08:00-12:00, 13:30-16:30. Site de la mairie
Comment se déroule le bilan, étape par étape
- Vous indiquez prénom, nom, téléphone, e-mail et le point à éclaircir.
- Caroline Badin vous rappelle sous 24h pour cadrer l'activité, les revenus et les projets.
- Vous transmettez les contrats en cours, le dernier avis d'imposition et, en société, les derniers comptes.
- Les droits acquis sont chiffrés, l'écart avec le revenu souhaité est posé, les enveloppes sont classées.
- Vous recevez les options classées et décidez librement, sans relance commerciale.
Aucune étape n'engage : l'arrêt à la deuxième reste possible. Le rappel se fait sur le créneau que vous indiquez — dossier de Bellignat.
Ce qui est offert, ce qui reste à votre charge
Le premier échange, l'inventaire des contrats et la lecture du régime social ne sont pas facturés pour un dossier de Bellignat. Ensuite, tout dépend de ce qui est mis en place : un contrat d'épargne a ses frais, une garantie de prévoyance a sa cotisation. Le tableau sépare les deux.
| Poste | Ce qu'il couvre | Coût pour vous |
|---|---|---|
| Premier échange | Activité, revenus, projets, horizon de retraite | Offert |
| Inventaire des contrats | Retraite, prévoyance, épargne et assurance-vie en place | Offert |
| Lecture du régime social | Ce que la caisse de base et la complémentaire versent déjà | Offert |
| Ordre des enveloppes | Ce qui se déduit, ce qui reste disponible, dans quel ordre | Offert |
| Versements sur un PER | Épargne bloquée jusqu'à la retraite, déductible du bénéfice | Selon le contrat choisi |
| Cotisation de prévoyance | Maintien de revenu, invalidité, capital décès | Selon les garanties retenues |
| Frais et fiscalité de sortie | Ce que coûte le contrat et ce que l'impôt prélèvera | Selon l'enveloppe et l'horizon |
Un contrat chargé en frais peut annuler l'avantage fiscal des premières années : c'est le premier point à vérifier. À Bellignat comme ailleurs, la comparaison se fait sur les mêmes bases : versements, frais de gestion, fiscalité de sortie.
Qui étudie votre dossier
Je suis Caroline Badin, Conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance. Je travaille avec des travailleurs non salariés dont les revenus avancent par à-coups, et dont les contrats ont souvent été ouverts sans être relus. Je pars de ce que la caisse verse déjà : c'est la seule base honnête avant de parler d'épargne. Chaque dossier de Bellignat est repris personnellement, le bilan ne coûte rien à Bellignat. Faire reprendre mon dossier